Loi Censi Bouvard 2009. Réduction d impôts de la loi censi bouvard. Le tout intègre le code général des impôts.
La réduction d impôt s élevait à 25 pour tous les investissements réalisés en 2009 et 2010 et de 18 en. Les logements acquis neufs ou en l état futur d achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2016 ou achevés depuis au moins 15 ans et faisant l objet de travaux de réhabilitation ou de rénovation. Réduction d impôts de la loi censi bouvard.
La loi censi bouvard est issue de l amendement n 11 présenté par mr.
En d autres termes c est une loi fiscale dédiée à l investissement locatif meublé au sein des résidences de service neuves. Du nom des députés yves censi et michel bouvard le dispositif censi bouvard a été créé pour encourager l investissement locatif meublé en france. La réduction d impôt sur le revenu dite loueur en meublé non professionnel lmnp ou censi bouvard s applique aux contribuables domiciliés en france qui acquièrent du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2021 un logement neuf ou en l état futur d achèvement un logement achevé depuis au moins quinze ans ayant fait l objet d une réhabilitation ou qui fait l. Censi bouvard 9 ans déjà.
