Loi Investissement Tunisie. Titre premier dispositions generales article premier. Tout emploi dua le de apitaux effetué pa l investisseu en vue de la éalisation d un pojet suseptile de onti ue au développement de l éonomie.
Au sens de la présente loi on entend par. 11 il est ajouté un article 15 bis à la loi n 2016 71 du 30 septembre 2016 portant loi de l investissement comme suit. Participation à un salon étranger.
Réglementation d investissement en tunisie loi n 2016 71 du 30 septembre 2016 portant loi de l investissement loi n 2017 8 du 14 février 2017 portant refonte du dispositif des avantages fiscaux avantages fiscaux.
Déduction des bénéfices dégrèvement financier tfp et foprolos. N 82 journal officiel de la république tunisienne 7 octobre 2016 page 3083 lois loi n 2016 71 du 30 septembre 2016 portant loi de l investissement 1. Nos services en ligne. Entale de tunisie les dispositions de l atile 4 de la pésente loi sont appliuées.