Loi Malraux 2019. Le principe de la défiscalisation en loi malraux 2019 créée par monsieur andré malraux en 1962 est de protéger le patrimoine immobilier français en encourageant les programmes de rénovation des immeubles situés dans les secteurs sauvegardés il en existe près de 100 en france d une aire de mise en valeur de l architecture et du patrimoine ou d un quartier ancien dégradé. La loi malraux fait partie des rares solutions non soumises au plafond des niches fiscales.
Prise en compte dans le champ d application géographique de la loi malraux la création des spr. Les contribuables ayant opté pour l acquisition d appartements à rénover localisés dans une zone dite sauvegardée peuvent bénéficier d une réduction d impôts sur le revenu à hauteur de 30 des travaux de rénovation engagés et nécessaires. En 2019 la loi malraux est une réelle opportunité de défiscalisation.
Le promoteur prévoit un premier appel de fonds en décembre 2019 puis en décembre 2021 et le dernier en novembre 2022.
Le niveau de défiscalisation dépend du type de secteur sauvegardé. Le promoteur m indique que je peux choisir le montant des 3 sommes à débloquer. De même et jusqu au 31 décembre 2019 la loi malraux s applique au taux maximum 30 de réduction d impôt à toute restauration déclarée d utilité publique visant un immeuble situé situé dans un quartier présentant une concentration élevée d habitat ancien dégradé. Le promoteur prévoit un premier appel de fonds en décembre 2019 puis en décembre 2021 et le dernier en novembre 2022.
