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Loi Pinel Et Sci

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Loi Pinel Et Sci. Instaurée en 2014 la loi pinel est une initiative de sylvia pinel ancienne ministre du logement en france. Le dispositif fiscal qui entraîne une réduction d impôt est appliqué de la même manière sur un tel investissement.

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Le dispositif pinel impacte la fiscalité de la sci. Le démembrement de propriété des parts ou du bien immobilier fait perdre l avantage fiscal. 12 de réduction pour 6 ans de location.

Lorsqu un investissement locatif par le biais de la loi pinel est effectué par le biais d une sci l avantage fiscal est réparti entre les associés au prorata des parts détenus.

Dans ce cas la sci va devoir acheter un logement neuf et le louer pendant 6 ans 9 ans ou 12 ans. Peut on bénéficier de la loi pinel dans une sci familiale. Une sci de l abréviation société civile immobilière est une véritable société créée par. Un achat en sci entre plusieurs associés est tout à fait compatible avec le régime pinel.

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