Registre Des Metiers 13. Trois types d extraits peuvent vous être délivrés sur demande dans les locaux de votre cma ou par courrier. Le répertoire des métiers rm est le registre légal centralisant l ensemble des établissements de nouvelle calédonie exerçant une activité artisanale.
Le d2 pour celles radiées. Le certificat de non inscription. Qu elle soit entreprise individuelle ou société toute entreprise exerçant à titre principal ou secondaire une activité artisanale dès lors qu elle emploie moins de 10 salariés au démarrage a l obligation d être immatriculée au répertoire des métiers loi 96 603 du 5 juillet 1996.
Trois types d extraits peuvent vous être délivrés sur demande dans les locaux de votre cma ou par courrier.
Les métiers les diplômes et les campus de l université régionale des métiers et de l artisanat provence alpes côte d azur. Celle ci vous délivre un extrait du répertoire des métiers pour connaitre la situation d une entreprise artisanale ou si vous exercez vous même pour prouver l immatriculation de votre entreprise dans le cadre. Le répertoire des métiers est un registre public tenu dans chaque département par la chambre de métiers et de l artisanat. Trois types d extraits peuvent vous être délivrés sur demande dans les locaux de votre cma ou par courrier.
