Temps Partiel Fonction Publique. Le premier alinéa de l article 1er du décret du 23 novembre 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes. Qu aux agents nontitulaires employés de manière continue depuis plus d un.
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1 f i ch ep r a t q u d g 5 0. Le temps partiel dans la fonction publique territoriale. Décret n 2002 1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l état fpe décret n 2003 1306 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés.
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Ff i ic cc hhh e ee ppp rrr aaa ttt ii qqq uuu ee cc ddd ggg 555 000. La durée du service à temps partiel sur autorisation que les fonctionnaires titulaires des établissements mentionnés à l article 2 de la loi n 86 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. L e s s e n t i e l. Décret n 2002 1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l état fpe décret n 2003 1306 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés.
