Travail à Temps Partiel Définition. 3123 4 égalité de traitement avec les salariés à temps plein art. 1994 n o 9 autrement dit en dehors de ce cas la répartition mensuelle ou annuelle du temps de travail d un temps partiel ne.
Plusieurs moyens de mesures du temps partiel existent dans le monde qui rendent difficile les comparaisons. Plus précisément il implique une durée nettement inférieure à la durée légale du. N o 94 04 21 avr.
Par ailleurs sauf en ce qui concerne le temps de travail annualisé voir n o 375 55 la durée hebdomadaire du travail d un salarié à temps partiel ne doit pas selon l administration dépasser la durée légale circ.
La législation sur la durée du travail varie selon les pays. C est un mode de travail qui peut être mis en place à l initiative de l employeur ou du salarié le travail à temps partiel implique une durée inférieure à la durée légale du travail 35 heures hebdomadaires ou à la durée conventionnelle si celle ci est inférieure. Le travail à temps partiel est un contrat par lequel un salarié s engage à travailler pour une durée inférieure à celle d un salarié à temps plein dont la durée de travail est en principe fixée à 35 heures par semaine. 3123 5 contrat de travail art.
