Travail à Temps Partiel Fonction Publique. En tant que fonctionnaire à temps plein vous avez le droit de demander à bénéficier d un temps partiel pour différentes raisons que nous allons détailler dans cet article. La lettre de demande les étapes.
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Le travail à temps partiel progresse encore dans la fonction publique de l état les agents de la fonction publique et leur famille les recrutements par concours dans la fonction publique de l état en 2004. Décret n 2004 777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale. Vu que la commission de la fonction publique a décidé qu il n est ni praticable ni dans les meilleurs intérêts de la fonction publique d appliquer la loi sur l emploi dans la fonction publique aux personnes qui ne sont habituellement pas tenues de travailler plus du tiers de la durée de travail quotidienne ou hebdomadaire normale fixée pour les personnes qui effectuent un.
Pour la fonction publique hospitalière.
La lettre de demande les étapes. Décret n 2004 777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale. Demande rémunération réintégration recours. En tant que fonctionnaire à temps plein vous avez le droit de demander à bénéficier d un temps partiel pour différentes raisons que nous allons détailler dans cet article.
